Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance

17e législature
Proposition de loi visant à reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance (dépôt le mardi 16 septembre 2025).
Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 24 septembre 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 septembre 2025 (17e législature)