Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 16 septembre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail, n° 1833, déposée le mardi 16 septembre 2025.

Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 14h52
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.