Proposition de loi relative à l'égalité de traitement fiscal entre parents et beaux-parents

• Proposition de loi relative à l'égalité de traitement fiscal entre parents et beaux-parents, n° 892, déposée le mardi 16 septembre 2025.
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi relative à l'égalité de traitement fiscal entre parents et beaux-parents, n° 892, déposée le mardi 16 septembre 2025.
• Examen en commission

  • 

    Commission des finances du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 16 septembre 2025

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