Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 16 septembre 2025
Première lecture au Sénat
Mardi 16 septembre 2025
Dépôt au Sénat
Mardi 16 septembre 2025
Première lecture au Sénat
Mardi 16 septembre 2025
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Proposition de loi visant à intégrer les risques en matière de cybersécurité au plan communal de sauvegarde, n° 894, déposée le mardi 16 septembre 2025.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 16 septembre 2025
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