Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 26 septembre 2025
Première lecture au Sénat
Vendredi 26 septembre 2025
Dépôt au Sénat
Vendredi 26 septembre 2025
Première lecture au Sénat
Vendredi 26 septembre 2025
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Proposition de loi visant à instaurer une participation financière des détenus aux frais d'emprisonnement, n° 907, déposée le vendredi 26 septembre 2025.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 26 septembre 2025
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