Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 30 septembre 2025
(17e législature)
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Proposition de loi instaurant un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, n° 1882, déposée le mardi 30 septembre 2025.Mise en ligne : mardi 30 septembre 2025 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des finances.