Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger

• Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger, n° 908, déposée le dimanche 28 septembre 2025.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

• Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger, n° 908, déposée le dimanche 28 septembre 2025.
• Examen en commission

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    Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le dimanche 28 septembre 2025

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