Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation

• Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation, n° 19, déposée le mardi 14 octobre 2025.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation, n° 19, déposée le mardi 14 octobre 2025.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 14 octobre 2025

      Voir la page de l'organe