Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 28 octobre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée, n° 2013, déposée le mardi 28 octobre 2025.

Mise en ligne : mardi 28 octobre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des finances.