Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 28 octobre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants situées en zone de montagne, n° 2040, déposée le mardi 28 octobre 2025.

Mise en ligne : mardi 28 octobre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.