Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 29 octobre 2025
Première lecture au Sénat
Mercredi 29 octobre 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 18 février 2026
Dépôt au Sénat
Mercredi 29 octobre 2025
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Accord international
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Première lecture au Sénat
Mercredi 29 octobre 2025
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 29 octobre 2025
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Texte de la commissionMercredi 11 février 2026Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (n°98)., n° 386, déposé le mercredi 11 février 2026.Mise en ligne : mercredi 11 février 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 18 février 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (n°98)., n° 386, déposé le mercredi 11 février 2026.Mise en ligne : mercredi 11 février 2026 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 18 février 2026
(17e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie, n° 2509, déposé le mercredi 18 février 2026.Mise en ligne : vendredi 20 février 2026 à 10h11
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 18 février 2026
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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