Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 5 novembre 2025
Première lecture au Sénat
Mercredi 5 novembre 2025
Dépôt au Sénat
Mercredi 5 novembre 2025
-
Proposition de loi visant à pérenniser les haltes "soins addictions", n° 108, déposée le mercredi 5 novembre 2025.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mercredi 5 novembre 2025
-
Proposition de loi visant à pérenniser les haltes "soins addictions", n° 108, déposée le mercredi 5 novembre 2025.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 5 novembre 2025
-
-