Rapports

Liste des rapports résultant des travaux des commissions, en première lecture du dossier législatif « Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité », avec le détail des missions et des programmes.