Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 7 novembre 2025
Première lecture au Sénat
Vendredi 7 novembre 2025
Dépôt au Sénat
Vendredi 7 novembre 2025
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Proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales, n° 117, déposée le vendredi 7 novembre 2025.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Vendredi 7 novembre 2025
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Proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales, n° 117, déposée le vendredi 7 novembre 2025.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 7 novembre 2025
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