Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales

• Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales, n° 123, déposée le jeudi 13 novembre 2025.
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales, n° 123, déposée le jeudi 13 novembre 2025.
• Examen en commission

  • 

    Commission des finances du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 13 novembre 2025

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