Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 27 novembre 2025
Première lecture au Sénat
Jeudi 27 novembre 2025
Dépôt au Sénat
Jeudi 27 novembre 2025
-
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité, n° 169, déposée le jeudi 27 novembre 2025.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Jeudi 27 novembre 2025
-
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité, n° 169, déposée le jeudi 27 novembre 2025.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 27 novembre 2025
-
-