Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

• Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité, n° 169, déposée le jeudi 27 novembre 2025.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité, n° 169, déposée le jeudi 27 novembre 2025.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 27 novembre 2025

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 25 février 2026

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Audrey Linkenheld visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité (169), n° 433, déposé le mercredi 25 février 2026.
        • Texte de la commission

          Mercredi 25 février 2026

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Audrey Linkenheld visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité (169)., n° 434, déposé le mercredi 25 février 2026.

          Mise en ligne : mercredi 25 février 2026 à 0h00