L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France

17^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France (dépôt le mardi 2 décembre 2025).

La loi en construction

Le dossier législatif du Sénat

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mardi 2 décembre 2025

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 2 décembre 2025

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 2 décembre 2025
Texte adopté ✅

Première lecture au Sénat

Mardi 20 janvier 2026

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 2 décembre 2025 (17^e législature)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France, n° 2155, déposé le mardi 2 décembre 2025.

Mise en ligne : mercredi 3 décembre 2025 à 15h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
- Accord international
  
  Accord international sur le projet de loi, n° 2155, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
  
  Mise en ligne : mercredi 3 décembre 2025 à 15h00
- Etude d'impact
  
  Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 2 décembre 2025 (17^e législature)

Texte adopté ✅

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France, n° 2155, déposé le mardi 2 décembre 2025.

Mise en ligne : mercredi 3 décembre 2025 à 15h00
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 2 décembre 2025

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 14 janvier 2026

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France (n°2155), n° 2343, déposé le mercredi 14 janvier 2026.

Mise en ligne : jeudi 15 janvier 2026 à 17h30
Discussion en séance publique

Mardi 20 janvier 2026
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Mardi 20 janvier 2026

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France le 20 janvier 2026, T.A. n° 214

Mise en ligne : mardi 20 janvier 2026 à 17h30

Première lecture au Sénat

Mardi 20 janvier 2026

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France, n° 285, déposé le mardi 20 janvier 2026.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 20 janvier 2026

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