Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés

• Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés, n° 176, déposée le mercredi 3 décembre 2025.
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés, n° 176, déposée le mercredi 3 décembre 2025.
• Examen en commission

  • 

    Commission des finances du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 3 décembre 2025

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