Proposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains

• Proposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains, n° 180, déposée le mercredi 3 décembre 2025.
• Renvoyé(e) à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

• Proposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains, n° 180, déposée le mercredi 3 décembre 2025.
• Examen en commission

  • 

    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 3 décembre 2025

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