Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

17e législature
Commission d'enquête
(17e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Jeudi 18 décembre 2025
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 18 décembre 2025 une Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
      Voir la page de la commission d'enquête
        • Rapport de la commission
          Mardi 9 juin 2026