Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

• Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale, n° 243, déposée le jeudi 18 décembre 2025.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale, n° 243, déposée le jeudi 18 décembre 2025.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 18 décembre 2025

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