Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

• Proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium, n° 2301, déposée le mardi 23 décembre 2025.

  Mise en ligne : mardi 23 décembre 2025 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium, n° 2301, déposée le mardi 23 décembre 2025.

  Mise en ligne : mardi 23 décembre 2025 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 23 décembre 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2301

      Voir les 10 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 4 février 2026

          Rapport sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (2301), n° 2430, déposé le mercredi 4 février 2026.

          Mise en ligne : mercredi 11 février 2026 à 13h32
        • Texte de la commission

          Mercredi 4 février 2026

          Texte de la commission, n° 2430-A0, déposé le mercredi 4 février 2026.

          Mise en ligne : mercredi 4 février 2026 à 15h57
  • Principaux articles de la proposition de loi et principaux amendements adoptés par la commission en première lecture sur la proposition de loi

    Article unique : Interdire l’importation, la détention en vue de la mise sur le marché, la vente, la distribution à titre gratuit et l’utilisation d’engrais phosphatés contenant du cadmium

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