Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 5 janvier 2026
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 5 janvier 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 5 janvier 2026
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël, n° 2314, déposée le lundi 5 janvier 2026.Mise en ligne : lundi 5 janvier 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 5 janvier 2026
(17e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël, n° 2314, déposée le lundi 5 janvier 2026.Mise en ligne : lundi 5 janvier 2026 à 0h00
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Examen en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 5 janvier 2026
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