Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël, n° 2314, déposée le lundi 5 janvier 2026.

  Mise en ligne : lundi 5 janvier 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël, n° 2314, déposée le lundi 5 janvier 2026.

  Mise en ligne : lundi 5 janvier 2026 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission de la défense nationale et des forces armées
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 5 janvier 2026

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