Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 5 janvier 2026
Première lecture au Sénat
Lundi 5 janvier 2026
Dépôt au Sénat
Lundi 5 janvier 2026
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation, n° 253, déposé le lundi 5 janvier 2026.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Lundi 5 janvier 2026
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation, n° 253, déposé le lundi 5 janvier 2026.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 5 janvier 2026
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