Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 7 janvier 2026
Première lecture au Sénat
Mercredi 7 janvier 2026
Dépôt au Sénat
Mercredi 7 janvier 2026
-
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds, n° 268, déposée le mercredi 7 janvier 2026.
Première lecture au Sénat
Mercredi 7 janvier 2026
-
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds, n° 268, déposée le mercredi 7 janvier 2026.
-
Examen en commission
-
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 7 janvier 2026
-
-