Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 9 janvier 2026
Première lecture au Sénat
Vendredi 9 janvier 2026
Dépôt au Sénat
Vendredi 9 janvier 2026
Première lecture au Sénat
Vendredi 9 janvier 2026
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 9 janvier 2026
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