Proposition de loi visant à harmoniser les règles de participation financière des communes aux écoles privées

• Proposition de loi visant à harmoniser les règles de participation financière des communes aux écoles privées, n° 275, déposée le mardi 13 janvier 2026.
• Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• Proposition de loi visant à harmoniser les règles de participation financière des communes aux écoles privées, n° 275, déposée le mardi 13 janvier 2026.
• Examen en commission

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    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 13 janvier 2026

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