Proposition de loi visant à garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels

• Proposition de loi visant à garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels, n° 282, déposée le vendredi 16 janvier 2026.
• Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• Proposition de loi visant à garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels, n° 282, déposée le vendredi 16 janvier 2026.
• Examen en commission

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    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 16 janvier 2026

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