Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 11 septembre 2025
Première lecture au Sénat
Jeudi 11 septembre 2025
Dépôt au Sénat
Jeudi 11 septembre 2025
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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides, n° 889, déposée le jeudi 11 septembre 2025.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Jeudi 11 septembre 2025
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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides, n° 889, déposée le jeudi 11 septembre 2025.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 11 septembre 2025
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