Proposition de loi visant à atténuer une surtransposition relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles

• Proposition de loi visant à atténuer une surtransposition relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles, n° 330, déposée le vendredi 30 janvier 2026.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à atténuer une surtransposition relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles, n° 330, déposée le vendredi 30 janvier 2026.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 30 janvier 2026

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