Proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques

• Proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques, n° 332, déposée le lundi 2 février 2026.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques, n° 332, déposée le lundi 2 février 2026.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 2 février 2026

      Voir la page de l'organe