Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 5 février 2026
Première lecture au Sénat
Jeudi 5 février 2026
Dépôt au Sénat
Jeudi 5 février 2026
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Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs, n° 357, déposée le jeudi 5 février 2026.
Première lecture au Sénat
Jeudi 5 février 2026
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Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs, n° 357, déposée le jeudi 5 février 2026.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 5 février 2026
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