Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 6 février 2026
Première lecture au Sénat
Vendredi 6 février 2026
Dépôt au Sénat
Vendredi 6 février 2026
-
Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger, n° 358, déposée le vendredi 6 février 2026.
Première lecture au Sénat
Vendredi 6 février 2026
-
Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger, n° 358, déposée le vendredi 6 février 2026.
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 6 février 2026
-
-