Proposition de loi tendant à créer un répertoire national des compétences

• Proposition de loi tendant à créer un répertoire national des compétences, n° 356, déposée le mercredi 4 février 2026.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

• Proposition de loi tendant à créer un répertoire national des compétences, n° 356, déposée le mercredi 4 février 2026.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 4 février 2026

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