Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 18 février 2026
Première lecture au Sénat
Mercredi 18 février 2026
Dépôt au Sénat
Mercredi 18 février 2026
Première lecture au Sénat
Mercredi 18 février 2026
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Proposition de loi renforçant le principe de liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées, n° 420, déposée le mercredi 18 février 2026.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 18 février 2026
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