Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine

• Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine, n° 424, déposée le vendredi 20 février 2026.
• Renvoyé(e) à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

• Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine, n° 424, déposée le vendredi 20 février 2026.
• Examen en commission

  • 

    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 20 février 2026

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