Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 20 février 2026
Première lecture au Sénat
Vendredi 20 février 2026
Dépôt au Sénat
Vendredi 20 février 2026
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Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine, n° 424, déposée le vendredi 20 février 2026.
Première lecture au Sénat
Vendredi 20 février 2026
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Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine, n° 424, déposée le vendredi 20 février 2026.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 20 février 2026
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