Projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique

• Projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique, n° 438, déposé le mercredi 25 février 2026.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique, n° 438, déposé le mercredi 25 février 2026.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 25 février 2026

      Voir la page de l'organe