Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 18 décembre 2025
Première lecture au Sénat
Jeudi 18 décembre 2025
Dépôt au Sénat
Jeudi 18 décembre 2025
Première lecture au Sénat
Jeudi 18 décembre 2025
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Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution, n° 244, déposée le jeudi 18 décembre 2025.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 18 décembre 2025
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