Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 2 mars 2026
Première lecture au Sénat
Lundi 2 mars 2026
Dépôt au Sénat
Lundi 2 mars 2026
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Proposition de loi visant à lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup, n° 447, déposée le lundi 2 mars 2026.
Première lecture au Sénat
Lundi 2 mars 2026
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Proposition de loi visant à lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup, n° 447, déposée le lundi 2 mars 2026.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 mars 2026
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