Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français

• Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français, n° 451, déposée le lundi 9 mars 2026.
• Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français, n° 451, déposée le lundi 9 mars 2026.
• Examen en commission

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    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 9 mars 2026

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