Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 13 mars 2026
Première lecture au Sénat
Vendredi 13 mars 2026
Dépôt au Sénat
Vendredi 13 mars 2026
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Proposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées, n° 454, déposée le vendredi 13 mars 2026.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Vendredi 13 mars 2026
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Proposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées, n° 454, déposée le vendredi 13 mars 2026.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 13 mars 2026
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