Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 27 mars 2026
(17e législature)
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Proposition de loi nationalisant Fibre Excellence, n° 2588, déposée le vendredi 27 mars 2026.Mise en ligne : vendredi 27 mars 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des finances.