Proposition de loi visant à garantir l'accord des maires dans les décisions de fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milieu rural

• Proposition de loi visant à garantir l'accord des maires dans les décisions de fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milieu rural, n° 487, déposée le mardi 31 mars 2026.
• Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• Proposition de loi visant à garantir l'accord des maires dans les décisions de fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milieu rural, n° 487, déposée le mardi 31 mars 2026.
• Examen en commission

  • 

    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 31 mars 2026

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