Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

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    Mardi 7 avril 2026

    Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation, n° 2624, déposé le mardi 7 avril 2026.

    Mise en ligne : jeudi 9 avril 2026 à 20h17