L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

17^e législature

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (dépôt le mardi 14 avril 2026).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 14 avril 2026 (17^e législature)

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, n° 2646, déposée le mardi 14 avril 2026.

Mise en ligne : mardi 14 avril 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.