Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 avril 2026
(17e législature)
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Proposition de loi visant à réaffirmer le principe de neutralité religieuse et à lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales, n° 2657, déposée le mardi 14 avril 2026.Mise en ligne : mardi 14 avril 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des lois.