Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 15 avril 2026
Première lecture au Sénat
Mercredi 15 avril 2026
Dépôt au Sénat
Mercredi 15 avril 2026
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Proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante, n° 558, déposée le mercredi 15 avril 2026.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Mercredi 15 avril 2026
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Proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante, n° 558, déposée le mercredi 15 avril 2026.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 15 avril 2026
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