Proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe

• Proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe, n° 541, déposée le lundi 13 avril 2026.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe, n° 541, déposée le lundi 13 avril 2026.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 13 avril 2026

      Voir la page de l'organe