Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

• Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique, n° 566, déposée le lundi 27 avril 2026.
• Renvoyé(e) à la commission spéciale.

• Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique, n° 566, déposée le lundi 27 avril 2026.
• Examen en commission

  • Commission spéciale
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 27 avril 2026

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