Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 27 avril 2026
Première lecture au Sénat
Lundi 27 avril 2026
Dépôt au Sénat
Lundi 27 avril 2026
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Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique, n° 566, déposée le lundi 27 avril 2026.
- Renvoyé(e) à la commission spéciale.
Première lecture au Sénat
Lundi 27 avril 2026
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Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique, n° 566, déposée le lundi 27 avril 2026.
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Examen en commission
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Commission spéciale
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 27 avril 2026
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