Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 16 avril 2026
Première lecture au Sénat
Jeudi 16 avril 2026
Dépôt au Sénat
Jeudi 16 avril 2026
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Proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme, n° 560, déposée le jeudi 16 avril 2026.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Jeudi 16 avril 2026
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Proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme, n° 560, déposée le jeudi 16 avril 2026.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 16 avril 2026
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